Notre politique de Cookie

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TERMES ET CONDITIONS


1. Propriété et responsabilité

Le site Web sustainablemask.eu (ci-après dénommer "site Web") correspond à un domaine de vente de produits en ligne personnalisable, géré par HELIOTEXTIL – Etiquetas e Passamanarias,S.A., dont le siège social est situé à Rua dos Combatentes do Ultramar, 167 - Zona Industrial das Travessas | 3700-089 - São João da Madeira, Portugal, avec NIPC N ° 500 133 263 PT, inscrit au registre du commerce de São João da Madeira, ci-après dénommée "Heliotextil". Les termes et conditions générales suivantes régissent le processus de vente en ligne de produits commercialisés par Heliotextil. La conclusion du contrat d’achat et vente de produits Sustainable Masks (ci-après dénommés "produits") suppose la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales par l'acquéreur, désigné ci-après par "client".

2. Inscription

Avant de passer une commande, le client doit s'inscrire dans la base de données du site, en remplissant un formulaire. Après inscription, le client peut se connecter et accéder à son compte personnel. Les données personnelles sont traitées conformément aux Politiques de confidentialité de Heliotextil.

3. Confidentialité et cookies

Les questions de protection de la vie privée et des données personnelles des clients, ainsi que l'utilisation et la gestion des cookies par le site, sont présents dans la politique de confidentialité et la politique de cookies, respectivement, tous deux disponibles sur le site Web.

4. Achat

Après le login, le client pourra sélectionner les produits et les placer sur le panier d'achat en ligne, comme suit:

  • Sélection, via les icônes ou menus de recherche, du ou des produits souhaité(s);
  • Ajout du ou des produits sélectionnés au "Panier";
  • Indication du "Lieu de livraison", du "Lieu de facturation" et de la "Méthode de Paiement"
  • Tous les détails de l’achat seront mis à disposition via site, permettant l'identification et la correction d'éventuelles erreurs et il vous sera demandé d'accepter les termes et conditions de l'achat;
  • La commande du client sera livrée par l'opérateur logistique au "Lieu de livraison" indiqué dans le processus d'achat, avec la facture détaillée respective.
  • La commande en ligne de produits inclus dans le "Panier" Achats traduit l'acceptation des prix, termes et conditions annoncés.
  • Heliotextil se réserve le droit de ne pas accepter la ou les demandes, quel qu’en soit le motif, s’obligeant à informer le client de ce fait et, en cas de réception du montant, procéder à son remboursement dans le délai maximum de 30 jours.

5. Prix

  • Les prix des produits indiqués sur le site incluent la taxe sur la Valeur ajoutée (TVA), au taux légal en vigueur. La valeur d'origine du produit (TVA non inclus), la valeur totale de la TVA, ainsi que la valeur des frais de port sont indiqués sur la facture envoyée au client avec les produits ou dans un support numérique.
  • Les prix des produits, ainsi que leurs caractéristiques, sont sous réserve de modifications. Cependant, ces changements seront divulgués sur le site Web afin de garder les clients informés.

6. Modes de paiement et de sécurité

Nous proposons les modes de paiement suivants:

  • Carte de crédit
  • Paypal
  • Référence ATM
  • Virement

Le site Web et les transactions qui y sont effectuées ont un niveau élevé de sécurité et protection, grâce à des systèmes de cryptage et certification de sécurité numérique (SSL / TSL). Heliotextil ne peut pas être responsable de tout dommage subi du fait de l'utilisation de moyens de communication électroniques ou toutes autres situations causées par des tiers.

7. Facturation

Heliotextil dispose d'un système de facturation électronique, respectant les exigences légales requises. Le client sera invité à accepter la réception de la facture par voie électronique. Si vous ne l'acceptez pas, la facture sera envoyé avec la commande.

8. Expédition

Les conditions d'expédition / livraison des produits sont contenues dans la politique système d'expédition Heliotextil, disponible sur le site Web.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Variations de produit

Les produits peuvent présenter de légères variations naturelles de texture et de teinte, et il peut encore y avoir de légères différences de couleur, selon les paramètres du moniteur du client. Ces aspects sont qualitativement tolérables et non considérés comme un défaut.

9.2 Utilisation abusive

Heliotextil n'est pas responsable des pertes subies par le client pouvant résulter de toute utilisation non autorisée des serveurs du site Web et / ou toutes les informations et données qui y sont hébergées.

9.3 Risques inhérents à l'environnement numérique

Heliotextil n'est pas responsable des dommages causés par une activité illégale de tiers sur le site, à savoir propagation de virus informatiques, accès non autorisé aux données personnelles et appropriation de compte. En utilisant notre site Web, le client accepte de prendre de tels risques inhérent à l'environnement numérique / en ligne.

9.4 Limitations générales

Dans tous les cas, la responsabilité de Heliotextil est limitée à la valeur du produit fourni.

10. Confirmation ou annulation de la commande

10.1 Heliotextil se réserve le droit de refuser toute demande, à savoir, dans les situations suivantes:

  • La commande est signalée par les systèmes de sécurité du site comme incorrecte, irrégulière ou susceptible de fraude;
  • Lorsque la validation du paiement de la commande n'est pas reçue dans les 5 jours ouvrables suivant à la commande placée par l'acheteur;
  • Lorsqu'il n'est pas possible de livrer la commande à l'adresse indiquée par l'acheteur;
  • S'il s'avère qu'il y a eu une erreur dans la présentation du prix du ou des produits.

10.2. Si l'acheteur souhaite annuler une commande, il doit l’informer à l'adresse électronique suivante: info@sustainablemask.eu.

10.3. Les commandes d'articles personnalisés, qui sont en cours ou déjà livré, ne peuvent pas être annulé.

11. Retours et garantie

Les conditions et procédures requises pour activer le processus de retour ou de garantie des produits sont présents dans la Politique Guide de Retour et de garantie Heliotextil, disponible sur le site Web.

 

12. Contacts et support client

Pour tout renseignement ou pour contacter le service client, utilisez les coordonnées suivantes:

E-mail: info@sustainablemask.eu

Contact téléphonique: +351 256 201 100

13. Modifications unilatérales

Heliotextil se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les Conditions Générales à tout moment, le client doit donc consulter périodiquement les mêmes.

Heliotextil modifiera ces termes et conditions sans préavis et avec effet immédiat si les changements ne dépendent pas de sa volonté, en particulier quand il y a des changements juridiques, réglementaires ou en accord avec les autorités de contrôle compétentes. Les modifications seront publiées sur le site Web.

14. Résolution de litiges

En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une Entité de Résolution des Litiges de Consommation, à savoir: Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto
Rua Damião de Góis, 31 - Boutique 6
4050-225 Porto
www.cicap.pt